Journal officiel · Décret
Décret n°80-845 du 27 octobre 1980 MODIFIANT LE DECRET 73854 DU 05-09-1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 05-07-1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1980
NatureDécret
Signé le27 octobre 1980
Publié le30 octobre 1980
PublicationJORF du 30 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307627
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°80-845 du 27 octobre 1980 · spec appli
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