Texte consolidé · Décret

Décret n°80-845 du 27 octobre 1980 modifiant le décret n° 73-854 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils régionaux institués par la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1980
NatureDécret
Signé le27 octobre 1980
Publié le30 octobre 1980
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063335
RéférenceDécret n°80-845 du 27 octobre 1980 modifiant le décret n° 73-854 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils régionaux institués par la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006366169

1. La composition des conseils régionaux Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée conformément aux tableaux annexés au présent décret, qui remplacent les tableaux correspondants joints au décret modifié du 5 septembre 1973 susvisé (V. J.O. 30 octobre 1980).

Article 2 LEGIARTI000006366170

1. Le présent décret entrera en vigueur lors du renouvellement des sénateurs des départements de la série A.

Article 3 LEGIARTI000006366168

1. Le ministre de l'intérieur et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Région AQUITAINE

Article Annexe LEGIARTI000006366174

1. Population totale : 2.550.340 habitants - Nombre de parlementaires : 38

Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 · modifie
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Décret n°80-845 du 27 octobre 1980 · spec appli
Décret n°80-845 du 27 octobre 1980 - art. 1 (V)

Aller plus loin

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