Décret n°80-845 du 27 octobre 1980 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 octobre 1980.

TexteDécret n°80-845 du 27 octobre 1980

IdentifiantLEGIARTI000006366169

Texte parentLEGITEXT000006063335

Référencearticle 1 du décret n°80-845 du 27 octobre 1980 (version du 27 octobre 1980)Légifrance →

1. La composition des conseils régionaux Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée conformément aux tableaux annexés au présent décret, qui remplacent les tableaux correspondants joints au décret modifié du 5 septembre 1973 susvisé (V. J.O. 30 octobre 1980).

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