Journal officiel · Décret
Décret n°88-139 du 10 février 1988 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DES REGIONS ET PORTANT ABROGATION DE DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1988
NatureDécret
Signé le10 février 1988
Publié le12 février 1988
PublicationJORF du 12 février 1988
NORINTB8800004D
IdentifiantJORFTEXT000000871606
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Textes cités liens · DILA11
Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 · abroge
Décret n°73-856 du 5 septembre 1973 · abroge
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Décret n°76-170 du 18 février 1976 · abroge
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Décret n°76-1064 du 22 novembre 1976 · abroge
Décret n°76-1312 du 31 décembre 1976 · abroge
Décret n°77-849 du 27 juillet 1977 · abroge
Décret n°81-141 du 13 février 1981 · abroge
Cité par 2 textes
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge
Code général des collectivités territoriales - art. R4311-3 (V) · concordance
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