Journal officiel · Décret

Décret n°76-434 du 18 mai 1976 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL REGIONAL DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mai 1976
Publié le20 mai 1976
PublicationJORF du 20 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000506117
RéférenceDécret n°76-434 du 18 mai 1976 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL REGIONAL DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE, JO du 20 mai 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°83-151 du 2 mars 1983 · modifie
Décret n°88-139 du 10 février 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).