Journal officiel · Décret
Décret n°83-151 du 2 mars 1983 ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL REGIONAL DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 mars 1983
Publié le3 mars 1983
PublicationJORF du 3 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000687783
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-434 du 18 mai 1976 · modifie
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application