Journal officiel · Décret

Décret n°76-168 du 18 février 1976 DIT AUBERT PORTANT TRANSFERT AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS RELATIFS AUX SERVICES PUBLICS RURAUX, AUX AMENAGEMENTS FONCIERS ET AUX EQUIPEMENTS POUR LES EAUX ET FORETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1976
Publié le19 février 1976
PublicationJORF du 19 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000506554
RéférenceDécret n°76-168 du 18 février 1976 DIT AUBERT PORTANT TRANSFERT AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS RELATIFS AUX SERVICES PUBLICS RURAUX, AUX AMENAGEMENTS FONCIERS ET AUX EQUIPEMENTS POUR LES EAUX ET FORETS, JO du 19 février 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°76-1097 du 30 novembre 1976 · application
Décret n°88-139 du 10 février 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).