Journal officiel · Décret

Décret n°76-1097 du 30 novembre 1976 PORTANT TRANSFERT A LA REGION ILE-DE-FRANCE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1976
Publié le3 décembre 1976
PublicationJORF du 3 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507304
RéférenceDécret n°76-1097 du 30 novembre 1976 PORTANT TRANSFERT A LA REGION ILE-DE-FRANCE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS PUBLICS, JO du 3 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°76-19 du 8 janvier 1976 · application
Décret n°76-168 du 18 février 1976 · application
Décret n°76-170 du 18 février 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).