Journal officiel · Décret

Décret n°76-19 du 8 janvier 1976 DIT AUBERT PORTANT TRANSFERT AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS RELATIFS AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-EDUCATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1976
Publié le11 janvier 1976
PublicationJORF du 11 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000303890
RéférenceDécret n°76-19 du 8 janvier 1976 DIT AUBERT PORTANT TRANSFERT AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS RELATIFS AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-EDUCATIFS, JO du 11 janvier 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°76-1097 du 30 novembre 1976 · application
Décret n°88-139 du 10 février 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).