Journal officiel · Décret

Décret n°76-170 du 18 février 1976 RELATIF AUX TRANSFERTS DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS RELATIFS AUX EQUIPEMENTS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1976
Publié le19 février 1976
PublicationJORF du 19 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678012
RéférenceDécret n°76-170 du 18 février 1976 RELATIF AUX TRANSFERTS DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS RELATIFS AUX EQUIPEMENTS SANITAIRES, JO du 19 février 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°76-1097 du 30 novembre 1976 · application
Décret n°88-139 du 10 février 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).