Journal officiel · Décret

Décret n°76-1064 du 22 novembre 1976 RELATIF A LA COORDINATION PAR LA REGION D'ILE-DE-FRANCE DES INVESTISSEMENTS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1976
Publié le26 novembre 1976
PublicationJORF du 26 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306601
RéférenceDécret n°76-1064 du 22 novembre 1976 RELATIF A LA COORDINATION PAR LA REGION D'ILE-DE-FRANCE DES INVESTISSEMENTS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE, JO du 26 novembre 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°76-1062 du 22 novembre 1976 - art. 1 (V)
Décret n°88-139 du 10 février 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).