Journal officiel · Décret
Décret n°73-856 du 5 septembre 1973 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REGION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 1973
NatureDécret
Signé le5 septembre 1973
Publié le6 septembre 1973
PublicationJORF du 6 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000303857
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Cité par 8 textes
Décret n°75-61 du 3 février 1975 · modifie
Décret n°76-16 du 8 janvier 1976 · modifie
Décret n°81-148 du 13 février 1981 · modifie
Décret du 16 mars 1981 · application
Décret n°83-485 du 10 juin 1983 · modifie
Décret n°88-139 du 10 février 1988 · abroge
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