Journal officiel · Décret

Décret n°76-16 du 8 janvier 1976 DIT AUBERT COMPLETE L'ARTICLE 6 (AL. 1) DU DECRET 73856 DU 5 SEPTEMBRE 1973 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REGION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1976
Publié le11 janvier 1976
PublicationJORF du 11 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000690166
RéférenceDécret n°76-16 du 8 janvier 1976 DIT AUBERT COMPLETE L'ARTICLE 6 (AL. 1) DU DECRET 73856 DU 5 SEPTEMBRE 1973 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REGION, JO du 11 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-856 du 5 septembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-856 du 5 septembre 1973 - art. 6 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).