Journal officiel · Décret

Décret n°81-148 du 13 février 1981 MODIFIANT LES ART. 2 ET 6 DU DECRET 73856 DU 05-09-1973 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REGION ET ADJONCTION D'UN ART. 2-1

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1981
Publié le15 février 1981
PublicationJORF du 15 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000687775
RéférenceDécret n°81-148 du 13 février 1981 MODIFIANT LES ART. 2 ET 6 DU DECRET 73856 DU 05-09-1973 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REGION ET ADJONCTION D'UN ART. 2-1, JO du 15 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-856 du 5 septembre 1973 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°73-856 du 5 septembre 1973 - art. 6 (M) · modification
Circulaire du 13 février 1981 · application
Décret n°81-661 du 11 juin 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).