Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 13 février 1981 relative aux conditions d'application de la loi du 5 juillet 1972 sur les établissements publics régionaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le13 février 1981
Publié le15 février 1981
PublicationJORF du 15 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000865462
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Textes cités liens · DILA14
Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 · application
Décret n°81-141 du 13 février 1981 · application
Décret n° 81-147 du 13 février 1981 · application
Décret n°81-137 du 13 février 1981 · application
Décret n°81-138 du 13 février 1981 · application
Décret n°81-144 du 13 février 1981 · application
Décret n°81-146 du 13 février 1981 · application
Décret n°81-140 du 13 février 1981 · application
Décret n°81-142 du 13 février 1981 · application
Décret n°81-145 du 13 février 1981 · application
Décret n°81-148 du 13 février 1981 · application
Décret n°81-149 du 13 février 1981 · application
Décret n°81-139 du 13 février 1981 · application
Décret n°81-143 du 13 février 1981 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 12 juin 1981 · modifie