Journal officiel · Décret
Décret n°81-137 du 13 février 1981 HABILITANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR) A PARTICIPER A L'AIDE A L'INNOVATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 février 1981
Publié le15 février 1981
PublicationJORF du 15 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000502334
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-616 du 13 juillet 1979 · application
Cité par 2 textes
Circulaire du 13 février 1981 · application
Décret n°81-661 du 11 juin 1981 · modifie