Journal officiel · Décret
Décret n°81-661 du 11 juin 1981 ABROGATION DES DECRETS DU 13-02-1981 ETENDANT LE CHAMP D'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX A L'EXCEPTION DES DECRETS 81140 ET 81141 AUTORISANT A PARTICIPER FINANCIEREMENT AU CAUTIONNEMENT DE PRETS OU DE PRETS PARTICIPATIFS A CERTAINES ENTREPRISES INDUSTRIELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1981
Publié le12 juin 1981
PublicationJORF du 12 juin 1981
IdentifiantJORFTEXT000000884498
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Textes cités liens · DILA11
Décret n° 81-147 du 13 février 1981 · modifie
Décret n°81-137 du 13 février 1981 · modifie
Décret n°81-138 du 13 février 1981 · modifie
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Décret n°81-142 du 13 février 1981 · modifie
Décret n°81-145 du 13 février 1981 · modifie
Décret n°81-148 du 13 février 1981 · modifie
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Décret n°81-143 du 13 février 1981 · modifie