Journal officiel · Décret

Décret n°81-143 du 13 février 1981 HABILITANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR) A PARTICIPER A DES ACTIONS COLLECTIVES EN FAVEUR DU CHEPTEL ANIMAL ET DES VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1981
Publié le15 février 1981
PublicationJORF du 15 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000877237
RéférenceDécret n°81-143 du 13 février 1981 HABILITANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR) A PARTICIPER A DES ACTIONS COLLECTIVES EN FAVEUR DU CHEPTEL ANIMAL ET DES VEGETAUX, JO du 15 février 1981Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 13 février 1981 · application
Circulaire du 13 février 1981 · application
Décret n°81-661 du 11 juin 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).