Journal officiel · Décret

Décret n°81-149 du 13 février 1981 HABILITANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR) A PARTICIPER AU FINANCEMENT DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1981
Publié le15 février 1981
PublicationJORF du 15 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000862473
RéférenceDécret n°81-149 du 13 février 1981 HABILITANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR) A PARTICIPER AU FINANCEMENT DU LOGEMENT, JO du 15 février 1981Légifrance →

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Cité par 2 textes
Circulaire du 13 février 1981 · application
Décret n°81-661 du 11 juin 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).