Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 12 juin 1981 RELATIVE AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 72619 DU 05-07-1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le12 juin 1981
Publié le14 juin 1981
PublicationJORF du 14 juin 1981
IdentifiantJORFTEXT000000687130
RéférenceCirculaire du 12 juin 1981 RELATIVE AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 72619 DU 05-07-1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS, JO du 14 juin 1981Légifrance →

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Circulaire du 13 février 1981 · modifie
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