Journal officiel · Décret

Décret n°75-61 du 3 février 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 DU DECRET DU 5 SEPTEMBRE 1973 (DECONCENTRATION DU CONTROLE FINANCIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1975
Publié le4 février 1975
PublicationJORF du 4 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000520722
RéférenceDécret n°75-61 du 3 février 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 DU DECRET DU 5 SEPTEMBRE 1973 (DECONCENTRATION DU CONTROLE FINANCIER), JO du 4 février 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-856 du 5 septembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).