Journal officiel · Décret
Décret n°80-348 du 7 mai 1980 MODIFICATION DU DECRET 73-854 DU 05/09/1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72-619 DU 05/07/1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1980
NatureDécret
Signé le7 mai 1980
Publié le15 mai 1980
PublicationJORF du 15 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000878293
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.