Article 1 LEGIARTI000006364786
1. La composition du conseil régional de Haute-Normandie est fixée conformément au tableau annexé au présent décret qui remplace le tableau correspondant joint au décret modifié du 5 septembre 1973 susvisé.
Texte consolidé · Décret
Décret n°80-348 du 7 mai 1980 modifiant le décret n. 73-854 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils régionaux institués par la loi n. 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1980
NatureDécret
Signé le7 mai 1980
Publié le15 mai 1980
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063241
Article 2 LEGIARTI000006364787
1. Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 5 septembre 1973 susvisé le siège attribué à la commune de Dieppe devra être pourvu dans les trois mois qui suivront la publication du présent décret.
Article 3 LEGIARTI000006364788
1. Le ministre de l'intérieur et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mai 1980).