1. Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 5 septembre 1973 susvisé le siège attribué à la commune de Dieppe devra être pourvu dans les trois mois qui suivront la publication du présent décret.
Décret n°80-348 du 7 mai 1980 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 mai 1980.
TexteDécret n°80-348 du 7 mai 1980
IdentifiantLEGIARTI000006364787
Texte parentLEGITEXT000006063241
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.