Décret n°80-348 du 7 mai 1980 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 mai 1980.

TexteDécret n°80-348 du 7 mai 1980

IdentifiantLEGIARTI000006364788

Texte parentLEGITEXT000006063241

Référencearticle 3 du décret n°80-348 du 7 mai 1980 (version du 15 mai 1980)Légifrance →

1. Le ministre de l'intérieur et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.