1. La composition du conseil régional de Haute-Normandie est fixée conformément au tableau annexé au présent décret qui remplace le tableau correspondant joint au décret modifié du 5 septembre 1973 susvisé.
Décret n°80-348 du 7 mai 1980 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 mai 1980.
TexteDécret n°80-348 du 7 mai 1980
IdentifiantLEGIARTI000006364786
Texte parentLEGITEXT000006063241
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