Journal officiel · Décret

Décret n°76-220 du 8 mars 1976 MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 73854 DU 5 SEPTEMBRE 1973 COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1976
Publié le9 mars 1976
PublicationJORF du 9 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000854078
RéférenceDécret n°76-220 du 8 mars 1976 MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 73854 DU 5 SEPTEMBRE 1973 COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX, JO du 9 mars 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).