Journal officiel · Décret

Décret n°76-922 du 8 octobre 1976 RELATIF AUX ACCORDS ENTRE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE ET LES REGIONS CREEES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1976
Publié le13 octobre 1976
PublicationJORF du 13 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689681
RéférenceDécret n°76-922 du 8 octobre 1976 RELATIF AUX ACCORDS ENTRE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE ET LES REGIONS CREEES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972, JO du 13 octobre 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 · application
Cité par 2 textes
Décret n°83-471 du 9 juin 1983 · modifie
Décret n°83-471 du 9 juin 1983 - art. 14 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).