Journal officiel · Décret
Décret n°83-471 du 9 juin 1983 RELATIF AUX CONVENTIONS ET AUX INSTITUTIONS D'UTILITE COMMUNE INTERREGIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1983
NatureDécret
Signé le9 juin 1983
Publié le11 juin 1983
PublicationJORF du 11 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000861102
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°74-967 du 22 novembre 1974 · modifie
Décret n°76-922 du 8 octobre 1976 · modifie
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.