Journal officiel · Décret

Décret n°77-992 du 30 août 1977 RELATIF A UNE EXPERIENCE DE DECENTRALISATION EN MATIERE DE TRANSPORTS COLLECTIFS REGIONAUX (APPLICATION DE L'ARTICLE 4-III DE LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 août 1977
Publié le2 septembre 1977
PublicationJORF du 2 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000498458
RéférenceDécret n°77-992 du 30 août 1977 RELATIF A UNE EXPERIENCE DE DECENTRALISATION EN MATIERE DE TRANSPORTS COLLECTIFS REGIONAUX (APPLICATION DE L'ARTICLE 4-III DE LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972), JO du 2 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 · application
Cité par 3 textes
Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 - art. 4 (M)
Décret n°79-832 du 24 septembre 1979 - art. 4 (V)
CODE DES COMMUNES. - art. L377-1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).