Journal officiel · Décret
Décret n°79-832 du 24 septembre 1979 GENERALISATION DE LA DECENTRALISATION EN MATIERE DE TRANSPORTS COLLECTIFS REGIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 1979
NatureDécret
Signé le24 septembre 1979
Publié le28 septembre 1979
PublicationJORF du 28 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880708
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-993 du 30 août 1977 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.