Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1979 MODELES TYPES DE CONTRATS ET CONCESSIONS A PASSER ENTRE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX ET LES TRANSPORTEURS EN APPLICATION DU DECRET 79-832 DU 24 SEPTEMBRE 1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1979
Publié le5 janvier 1980
PublicationJORF du 5 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000465482
RéférenceArrêté du 18 décembre 1979 MODELES TYPES DE CONTRATS ET CONCESSIONS A PASSER ENTRE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX ET LES TRANSPORTEURS EN APPLICATION DU DECRET 79-832 DU 24 SEPTEMBRE 1979, JO du 5 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-832 du 24 septembre 1979 · application
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