Journal officiel · Décret

Décret n°77-993 du 30 août 1977 PORTANT PUBLICATION DE 2 ECHANGES DE LETTRES FRANCO-BRESILIENS DU 22 MARS 1977 CONCERNANT L'ACCORD RELATIF AU TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DES ETATS-UNIS DU BRESIL, SIGNE LE 29 OCTOBRE 1965 ET MODIFIE PAR UN ECHANGE DE NOTES DES 8 JANVIER ET 22 AVRIL 1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 août 1977
Publié le3 septembre 1977
PublicationJORF du 3 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000498459
RéférenceDécret n°77-993 du 30 août 1977 PORTANT PUBLICATION DE 2 ECHANGES DE LETTRES FRANCO-BRESILIENS DU 22 MARS 1977 CONCERNANT L'ACCORD RELATIF AU TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DES ETATS-UNIS DU BRESIL, SIGNE LE 29 OCTOBRE 1965 ET MODIFIE PAR UN ECHANGE DE NOTES DES 8 JANVIER ET 22 AVRIL 1976, JO du 3 septembre 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°79-832 du 24 septembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).