Journal officiel · Décret
Décret n°75-983 du 24 octobre 1975 RELATIF AUX PARCS NATURELS REGIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1975
NatureDécret
Signé le24 octobre 1975
Publié le28 octobre 1975
PublicationJORF du 28 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000683651
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-158 du 1 mars 1967 · modifie
Cité par 7 textes
Arrêté du 13 février 1974 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°75-983 du 24 octobre 1975 · creation
Décret n°76-1040 du 12 novembre 1976 · modifie
Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 · modifie
Décret n°88-443 du 25 avril 1988 · abroge
Aller plus loin
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