Journal officiel · Décret
Décret n°76-1040 du 12 novembre 1976 LES DISPOSITIONS DU DECRET 75983 DU 24 OCTOBRE 1975 SONT APPLICABLES A LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1976
NatureDécret
Signé le12 novembre 1976
Publié le17 novembre 1976
PublicationJORF du 17 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507487
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-983 du 24 octobre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-983 du 24 octobre 1975 - art. 1 (Ab) · spec appli
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