Article 1 LEGIARTI000006855366
1. Les dispositions du décret susvisé du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux sont applicables à la région d'Ile-de-France.
Texte consolidé · Décret
Décret n°76-1040 du 12 novembre 1976 complétant le décret n° 75-983 du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1976
NatureDécret
Signé le12 novembre 1976
Publié le17 novembre 1976
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062410
Article 2 LEGIARTI000006855367
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'éducation, le ministre de l'équipement, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'industrie et de la recherche, le ministre de la qualité de la vie et le secrétaire d'Etat à la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-983 du 24 octobre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-983 du 24 octobre 1975 - art. 1 (Ab) · spec appli
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 novembre 1976).