Décret n°76-1040 du 12 novembre 1976 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 novembre 1976.

TexteDécret n°76-1040 du 12 novembre 1976

IdentifiantLEGIARTI000006855366

Texte parentLEGITEXT000006062410

Référencearticle 1 du décret n°76-1040 du 12 novembre 1976 (version du 17 novembre 1976)Légifrance →

1. Les dispositions du décret susvisé du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux sont applicables à la région d'Ile-de-France.

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