Journal officiel · Décret

Décret n°88-443 du 25 avril 1988 RELATIF AUX PARCS NATURELS REGIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 avril 1988

Publié le27 avril 1988

PublicationJORF du 27 avril 1988

NORENVVN8800087D

IdentifiantJORFTEXT000000873852

RéférenceDécret n°88-443 du 25 avril 1988 RELATIF AUX PARCS NATURELS REGIONAUX, JO du 27 avril 1988, NOR ENVVN8800087DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-983 du 24 octobre 1975 · abroge

Cité par 7 textes

Décret n°75-983 du 24 octobre 1975 · abrogation

Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. Annexe (Ab)

Arrêté du 5 juin 1989 · application

Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge

Arrêté du 22 décembre 1989 · txt source

Code rural - art. R244-1 (M) · concordance

Décret n°88-443 du 25 avril 1988 - art. 11 (Ab)