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Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 D'AMELIORATION DE LA DECENTRALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1988

NatureLoi

Signé le5 janvier 1988

Publié le6 janvier 1988

PublicationJORF du 6 janvier 1988

NORINTX8700039L

IdentifiantJORFTEXT000000875418

RéférenceLoi n°88-13 du 5 janvier 1988 D'AMELIORATION DE LA DECENTRALISATION, JO du 6 janvier 1988, NOR INTX8700039LLégifrance →

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Textes cités liens · DILA17

Loi n°67-483 du 22 juin 1967 · modifie

Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 · modifie

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 - art. 5 · modifie

Loi du 21 mai 1836 · modifie

Loi du 10 août 1871 · modifie

Loi du 26 mars 1927 · modifie

Loi n°82-595 du 10 juillet 1982 · modifie

Loi n°82-594 du 10 juillet 1982 · modifie

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · modifie

LOI n° 83-636 du 13 juillet 1983 · modifie

LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application

LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · modifie

Loi n°84-512 du 29 juin 1984 · modifie

LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · modifie

Loi n°85-1268 du 29 novembre 1985 · modifie

Loi n°86-13 du 6 janvier 1986 · modifie

Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 · modifie

Cité par 25 textes

Loi n°48-1484 du 25 septembre 1948 · modification

Arrêté du 27 janvier 1988 · application

Décret n°88-222 du 9 mars 1988 · application

Circulaire du 10 mars 1988 · application

Circulaire du 29 février 1988 · application

Décret n°88-289 du 28 mars 1988 · application

Décret n°88-366 du 18 avril 1988 · application

Décret n°88-491 du 2 mai 1988 · application

Décret n°88-513 du 4 mai 1988 · application

Décret n°88-625 du 6 mai 1988 · application

Décret n°88-630 du 6 mai 1988 · application

Décret n°89-342 du 25 mai 1989 · application

DECRET91-1417 · application

LOI96-142 · modifie

LOI98-546 · modifie

Décret99-1152 · application

Arrêté · application

Ordonnance2004-1391 · modifie

LOI2007-209 · modifie

Observations du - art., v. init.

CODE DES COMMUNES. - art. L163-14-1 (Ab) · creation

CODE DES COMMUNES. - art. L233-29 (M) · modification

Code de l'urbanisme - art. L121-11 (Ab)

Code général des collectivités territoriales - art. L1311-1 (M) · concordance

Code général des collectivités territoriales - art. L2224-3 (V)

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