Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 10 mars 1988 RELATIVE AUX SERVICES PUBLICS EN MILIEUR RURAL ET DANS LES ZONES DE MONTAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le10 mars 1988
Publié le13 mars 1988
PublicationJORF du 13 mars 1988
NORPRMX8810190C
IdentifiantJORFTEXT000000848399
RéférenceCirculaire du 10 mars 1988 RELATIVE AUX SERVICES PUBLICS EN MILIEUR RURAL ET DANS LES ZONES DE MONTAGNE, JO du 13 mars 1988, NOR PRMX8810190CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 · application
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