Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation

Article 1 LEGIARTI000006275544

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006275545

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006339464

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006339465

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006339466

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006339467

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006275546

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006339468

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006275547

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006339470

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006339471

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006339472

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006339473

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006339474

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006275551

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006339475

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006339477

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006339478

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006339479

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006339480

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006275552

1. I (modifie la loi 82-213 1982-03-02)

2. II (modifie la loi 82-213 1982-03-02)

3. III (modifie la loi 82-213 1982-03-02)

4. IV (modifie la loi 82-213 1982-03-02)

5. V (modifie la loi 82-594 1982-07-10)

6. VI (modifie la loi 82-594 1982-07-10)

7. VII (modifie la loi 82-594 1982-07-10)

8. VIII. - Les premiers comptes apurés par les trésoriers-payeurs généraux et les receveurs particuliers des finances en application du présent article sont ceux de la gestion de 1987.

9. IX (modifie la loi 82-213 1982-03-02)

10. X (modifie la loi 82-594 1982-07-10)

Article 24 LEGIARTI000006339481

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006275553

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 26 LEGIARTI000006275554

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006339482

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006275555

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 29 LEGIARTI000006275556

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 32 LEGIARTI000006339485

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 33 LEGIARTI000006339486

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 34 LEGIARTI000006339487

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 35 LEGIARTI000006339488

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 36 LEGIARTI000006275559

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 37 LEGIARTI000006339489

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 38 LEGIARTI000006339490

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 39 LEGIARTI000006339492

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 40 LEGIARTI000006339493

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 41 LEGIARTI000006339494

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 42 LEGIARTI000006339495

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 43 LEGIARTI000006339496

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 44 LEGIARTI000006275560

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 45 LEGIARTI000006339497

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 46 LEGIARTI000006339498

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 47 LEGIARTI000006339499

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 49 LEGIARTI000006339501

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 50 LEGIARTI000006339502

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 51 LEGIARTI000006339503

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 52 LEGIARTI000006339504

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 53 LEGIARTI000006339505

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 54 LEGIARTI000006339506

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 55 LEGIARTI000006275563

1. I (modifie le code des communes)

2. II (modifie le code des communes)

3. III (modifie le code des communes)

4. IV (modifie le code des communes)

5. VI (modifie le code des communes)

6. VII (modifie le code des communes)

7. VIII (modifie le code des communes)

8. IX. - Pour 1987, la dotation supplémentaire prévue au paragraphe I de l'article L. 234-13 du code des communes est attribuée aux seuls communes et groupements de communes qui ont perçu cette dotation en 1986.

9. L'attribution revenant à chaque commune ou groupement de communes est égale au montant des sommes perçues à ce titre en 1986, majoré du taux d'évolution des ressources mises en répartition au titre de la dotation supplémentaire pour l'exercice 1987.

10. Pour l'application des dispositions du présent paragraphe, il n'est pas tenu compte des attributions versées aux communes ou groupements de communes ayant fait l'objet en 1985 d'une inscription spéciale en tant que nouvelle station touristique ou thermale sur la liste des communes et groupements bénéficiaires de la dotation supplémentaire.

11. Toutefois, ces communes ou groupements de communes reçoivent en 1987, 1988 et 1989 une attribution exceptionnelle égale pour chacune de ces trois années, respectivement à 80%, 50% et 25% des sommes perçues en 1985 au titre de l'inscription spéciale, en tant que nouvelle station touristique ou thermale, sur la liste des communes et groupements bénéficiaires de la dotation supplémentaire.

12. Il n'est pas tenu compte de cette attribution exceptionnelle pour l'application des dispositions du paragraphe VI du présent article.

13. X (modifie le code des communes)

14. XI (modifie le code des communes)

15. XII. - A l'ouverture de la première session ordinaire de 1991-1992, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur les conditions d'application du présent article.

16. Ce rapport analysera avec précision les conséquences de la mise en oeuvre de la dotation supplémentaire versée aux communes et groupements visés au premier alinéa de l'article L. 234-13 du code des communes. Il précisera les corrections qui, à la lumière de l'expérience, s'avéreraient nécessaires.

Article 56 LEGIARTI000006275564

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 58 LEGIARTI000006339507

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 59 LEGIARTI000006339509

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 60 LEGIARTI000006275567

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 61 LEGIARTI000006339510

1. a modifié les dispositions suivantes