Journal officiel · Décret
Décret n°88-222 du 9 mars 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMELIORATION DE L'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DANS LES ZONES DE MONTAGNE INSTITUEE PAR L'ART. 15 DE LA LOI 8530 DU 09-01-1985 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA MONTAGNE MODIFIE PAR LE LOI D'AMELIORATION DE LA DECENTRALISATION 8813 DU 05-01-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 1988
NatureDécret
Signé le9 mars 1988
Publié le10 mars 1988
PublicationJORF du 10 mars 1988
NORINTB8800061D
IdentifiantJORFTEXT000000871853
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · application
Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 · application
Aller plus loin
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