Référencearticle 23 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 (version du 6 janvier 1988)Légifrance →
1. I (modifie la loi 82-213 1982-03-02)
2. II (modifie la loi 82-213 1982-03-02)
3. III (modifie la loi 82-213 1982-03-02)
4. IV (modifie la loi 82-213 1982-03-02)
5. V (modifie la loi 82-594 1982-07-10)
6. VI (modifie la loi 82-594 1982-07-10)
7. VII (modifie la loi 82-594 1982-07-10)
8. VIII. - Les premiers comptes apurés par les trésoriers-payeurs généraux et les receveurs particuliers des finances en application du présent article sont ceux de la gestion de 1987.
9. IX (modifie la loi 82-213 1982-03-02)
10. X (modifie la loi 82-594 1982-07-10)
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.