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Loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1836. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 1836

NatureLoi

Signé le21 mai 1836

Publié le23 mai 1836

PublicationJORF du 23 mai 1836

IdentifiantJORFTEXT000000515396

RéférenceLoi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, JO du 23 mai 1836Légifrance →

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Cité par 25 textes

Loi du 18 avril 1924 · modifie

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Loi n°48-1516 du 26 septembre 1948 · modifie

Décret n°54-1027 du 13 octobre 1954 · modifie

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Décret n°2010-482 du 12 mai 2010 - art. 12 (V)

Code de commerce - art. L123-11-3 (M)

Code des assurances - art. L322-2 (V)

Code monétaire et financier - art. L500-1 (M)

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