Journal officiel · Décret

Décret n°54-1027 du 13 octobre 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DANS LES TOM, CAMEROUN, TOGO DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 21 MAI 1836 SUR LA PROHIBITION DES LOTERIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1954
Publié le17 octobre 1954
PublicationJORF du 17 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886509
RéférenceDécret n°54-1027 du 13 octobre 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DANS LES TOM, CAMEROUN, TOGO DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 21 MAI 1836 SUR LA PROHIBITION DES LOTERIES, JO du 17 octobre 1954Légifrance →

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Loi du 21 mai 1836 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).