Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1987 RELATIF AUX LOTERIES AUTORISEES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 21-05-1836 PORTANT PROHIBITION DE LOTERIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 1987
NatureArrêté
Signé le19 juin 1987
Publié le21 juin 1987
PublicationJORF du 21 juin 1987
NORINDT8700178A
IdentifiantJORFTEXT000000471931
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 21 mai 1836 · application
Loi n°86-1019 du 9 septembre 1986 · application
Décret n° 87-430 du 19 juin 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.