Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 1988 RELATIF AUX LOTOS TRADITIONNELS ORGANISES DANS LE CADRE DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 21-05-1836 MODIFIEE PORTANT PROHIBITION DES LOTERIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 janvier 1988
Publié le7 février 1988
PublicationJORF du 7 février 1988
NORINTD8800043A
IdentifiantJORFTEXT000000290553
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 21 mai 1836 · application
Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie