Article (sans numéro) JORFARTI000001130376
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 1988 susvisé, les mots « 2 500 F » sont remplacés par les mots : « 400 Euro ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1988 relatif aux lotos traditionnels organisés dans le cadre de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juillet 2001
Publié le19 juillet 2001
PublicationJORF n°165 du 19 juillet 2001
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTD0100421A
IdentifiantJORFTEXT000000393991
Le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1988 relatif aux lotos traditionnels organisés dans le cadre de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001215833
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Fait à Paris, le 10 juillet 2001.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, S. Fratacci La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la comptabilité publique, J. Basseres
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 janvier 1988 · modifie