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Loi n°84-512 du 29 juin 1984 RELATIVE A LA PECHE EN EAU DOUCE ET A LA GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1984

NatureLoi

Signé le29 juin 1984

Publié le30 juin 1984

PublicationJORF du 30 juin 1984

IdentifiantJORFTEXT000000692732

Référence

Loi n°84-512 du 29 juin 1984 RELATIVE A LA PECHE EN EAU DOUCE ET A LA GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES, JO du 30 juin 1984

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Textes cités liens · DILA2

LOI du 16 octobre 1919 · modifie

LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 · modifie

Cité par 30 textes

Loi n°1919-10-16. du 16 octobre 1919 - art. 2 (M) · modification

Loi n°46-628 du 8 avril 1946 - art. 8 bis (M) · creation

Loi n°84-512 du 29 juin 1984 - art. 13 (Ab)

Loi n°85-542 du 22 mai 1985 · modifie

Décret n°85-1284 du 28 novembre 1985 · application

Décret n°85-1306 du 9 décembre 1985 · application

Décret n°85-1307 du 9 décembre 1985 · application

Décret n°85-1316 du 11 décembre 1985 · application

Décret n°85-1369 du 20 décembre 1985 · application

Décret n°85-1370 du 20 décembre 1985 · application

Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 · application

Décret n°85-1398 du 27 décembre 1985 · application

Décret n°85-1399 du 27 décembre 1985 · application

Décret n°85-1400 du 27 décembre 1985 - art. 31 (Ab)

Arrêté du 10 mars 1986 · application

Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 · modifie

Décret n°87-388 du 10 juin 1987 · application

Décret n°87-719 du 28 août 1987 · application

Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 · modifie

Décret n°88-1032 du 7 novembre 1988 · application

Décret n°89-415 du 20 juin 1989 · application

Arrêté du 21 août 1989 · application

Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 · abroge

DECRET90-804 · application

Arrêté du 17 décembre 1985 - art. 4 (V)

Arrêté du 2 janvier 1986

Arrêté du 2 janvier 1986 · txt source

Code civil - art. 524 (M) · modification

Code rural ancien - art. 109 (Ab) · modification

Code rural ancien - art. 410 (Ab)

Aller plus loin

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