Journal officiel · Décret
Décret n°85-1306 du 9 décembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS DE TRANSPORT DE POISSONS,DE GRENOUILLES ET DE CRUSTACES APPARTENANT A DES ESPECES SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER DES DESEQUILIBRES BIOLOGIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1985
NatureDécret
Signé le9 décembre 1985
Publié le11 décembre 1985
PublicationJORF du 11 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000682071
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-512 du 29 juin 1984 · application
Cité par 5 textes
Décret n°85-1306 du 9 décembre 1985 · creation
Arrêté du 17 décembre 1985 · application
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
Arrêté du 17 décembre 1985 · txt source
Aller plus loin
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